Marchés Publics
La délibération
Avis de pré information
Ville de La Ciotat
La commune
de La Ciotat informe que les modalités de publicité des marchés à procédures
adaptées, prévues par l'article 28 du code des marchés publics, sont définies
par la délibération n° 1 du 20 avril 2009 et dans son
guide de procédure.
En dessous
de 20 000 €HT annuel par opération ou type d'achat homogène, la commune
pourra consulter 3 entreprises, par fax, ou courrier, ou courriel.
Entre 20 000 € HT et 50 000 € HT : publicité sur le site internet de la ville.
Entre 50 000,01 € HT et 90 000 € HT : publicité sur le site mapa online, aou au
BOAMP, et publicité sur le site de la ville.
Entre 90 000,01 € HT et 206 000 € HT (pour les fournitures et services ) et
5 150 000 € Ht (pour les travaux) : publicité au BOAMP, et selon
l'objet dans un journal d'annonces légales, ou journal spécialisé correspondant
au secteur économique concerné et publicité sur le site de la ville.
Pour tous renseignements administratifs : Mme Cantat, directrice de la commande
publique : 04 42 08 88 89.
Marchés de fournitures
Marchés de services
Marchés de travaux
Liste des marchés conclus en 2008 selon dispositions de l’article 133 du code des marchés publics
- • Cliquez ici pour télécharger la liste des marchés conclus en 2008
Délégations de Service Public
Marchés publics des établissements publics communaux : CCAS et CDE
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