Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment consulter les listes électorales ?

Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs et les partis (ou groupements) politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.

Qui peut consulter les listes ?

  • Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),

  • Les partis et groupements politiques.

Comment faire la demande ? 

En s'adressant :

  • soit à la mairie (pour les listes de la commune),

  • soit à la préfecture.

L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Quel est le coût ?

Le coût dépend du mode de consultation de la liste.

Si la liste est consultée sur place

La consultation est gratuite.

Si la liste est transmise par l'administration

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Disquette

1,83 €

Cédérom

2,75 €

Pour en savoir plus

source www.service-public.fr
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.